Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18580
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANH0223552A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 octobre 2002, sont nommés pour siéger au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques », en qualité de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Titulaire : M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Suppléante : Mme Véronique Gronner, chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.